E-Shop / Société Nautique de Genève
Etat: 16 juin 2023
Les présentes conditions de vente (Conditions de Vente) s’appliquent à toutes ventes de services et/ou de produits par la Société Nautique de Genève (SNG, no TVA CHE-110.502.404.TVA) sur son site internet ou via toutes applications mobiles ou numériques associées.
En passant commande, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV.
ELIGIBILITE
Seules les personnes physiques majeures peuvent commander des services et/ou des produits sur ce site/cette application. En passant commande, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final effectuant un achat pour votre propre usage ou un membre de votre famille et que vous ne commandez pas nos services à des fins commerciales.
Tout participant (ou le responsable légal pour les mineurs) à nos cours confirme avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et/ou corporels qu’il pourrait occasionner pendant les cours, stages, tours, et/ou entraînements au matériel de la SNG et/ou à son personnel ainsi qu’une assurance accident.
La responsabilité de la SNG ne pourra être pas être engagée en cas de déclaration fallacieuse, incomplète et/ou inexacte faite par le participant (ou le responsable légal pour les mineurs).
Tout participant aux cours des écoles de sport de la SNG atteste savoir nager de façon autonome. Par ailleurs, chaque participant aux cours dispensés par les écoles de sport de la SNG (ou le responsable légal pour les mineurs) certifie être médicalement apte à la pratique des activités nautiques et s’engage à informer le moniteur de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggravées par la pratique du sport. Effets personnels : La SNG décline toute responsabilité pour les dommages, la perte, le vol et/ou toute autre forme de détérioration des effets personnels laissés par chaque participant dans les installations de la SNG.
DISPONIBILITÉ DES COURS / PRODUITS
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site/de l’application sont sujettes à la disponibilité des services/produits commandés et à notre acceptation desdites commandes.
Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains services/produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de services/produits autorisés.
Les écoles de sport de la SNG sont ouvertes aux membres de la SNG et aux non-membres. La SNG se réserve le droit de refuser une inscription, y compris après la vente en ligne, et/ou pendant les cours/stages/tours. En règle générale, les cours se déroulent par tous les temps. En effet, les moniteurs adaptent le contenu du cours en fonction de la météo et du niveau technique des participants. De même, pour des raisons physiques, pédagogiques et/ou de logistique, les moniteurs sont en droit d’adapter leurs groupes et peuvent utiliser d’autres bateaux, matériel, et/ou supports que ceux prévus au moment de l’inscription.
PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Ajouter au panier : une fois que vous avez choisi un service/produit, vous pouvez le mettre dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité). Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu une confirmation écrite de commande et d’expédition.
Validation des achats visiteur/mon compte : lorsque vous êtes prêt, vous passez alors à la « validation ». Vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs services/produits que vous avez sélectionné(s) lors du processus de validation.
Livraison, vérification et paiement : lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l’adresse de courrier électronique, l’adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer votre commande.
Passation de commande : vous cochez alors la case correspondante et passez votre commande.
RETOURS
Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans un délai de 14 jours dès réception de la commande. Les commandes relatives à des services sont exclues du droit de retour, sous réserve du paragraphe « Annulation par le participant » ci-dessous.
La SNG n’accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnée de la facture.
Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, la SNG rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.
ANNULATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d’activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de Vente.
Les conditions météorologiques, les conditions sanitaires (notamment liées aux épidémies et pandémies), ou autres cas de force majeure indépendante de la SNG ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée par la SNG dans le respect des règles applicables. Dans un tel cas, aucun remboursement ou report ne sera effectué.
Dans le cas où la SNG serait contrainte d’annuler un cours/stage/tour, en raison des conditions météorologiques, des conditions sanitaires (notamment liées aux épidémies et pandémies), de participation insuffisante, ou d’autres cas de force majeure, le participant aura le droit de (i) demander un report de la session (sous réserve de disponibilité), et si un report est impossible, la SNG effectuera un remboursement.
ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
La date de réception du courrier d’annulation détermine le montant du remboursement selon les règles suivantes :
- PLUS DE 4 SEMAINES AVANT LE DEBUT DU STAGE : la totalité du montant est remboursé, sous déduction d’un montant de CHF 50.- pour les frais administratifs.
- ENTRE 4 SEMAINES ET 1 SEMAINE AVANT LE DEBUT DU STAGE : 50% du prix sera remboursé, sous déduction d’un montant de CHF 50.- pour les frais administratifs.
- UNE SEMAINE AVANT LE STAGE OU MOINS : aucun remboursement ne sera effectué.
Sur présentation d’un certificat médical, nous proposons en premier lieu de changer sans frais la date du stage si cela peut convenir. Dans la négative, nous remboursons la totalité du prix moins les frais administratifs de CHF 50.-. Dans le cas où le cours/stage/carte horaire serait entamé, le remboursement se fera au prorata du temps restant.
REPORT DE L’ADHESION FITNESS :
Un report d’abonnement peut être accordé au membre Adhérent pour raison médicale (sur présentation d’un certificat médical), ou pour raison de service militaire (sur présentation de la convocation officielle). L’abonnement peut être suspendu pour une durée de minimum 1 mois et d’au plus 9 mois et sera automatiquement réactivé à la fin de cette période. Aucun report ne sera accordé rétroactivement.
DROIT D’UTILISATION DE NOM ET IMAGE
Sauf avis contraire de adhèrent (ou le responsable légal pour les mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les cours/stages/tours pourront être utilisées dans le cadre de la communication de la SNG ou autres documents faisant la promotion des activités (catalogue, site internet, affiches, newsletters, etc…) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation quelconque ne puisse être réclamée à la SNG.
PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur le site/l’application sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA, mais excluent les frais de livraison et toutes autres taxes (dans la mesure où ils s’appliquent). Le tarif « Membre » s’applique uniquement aux élèves membres de la SNG ainsi qu’aux enfants de membres. Aucun autre lien de parenté ne sera pris en considération.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix (et frais de livraison) à tout moment et sans préavis.
PAIEMENT
Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande. En fonction du moyen de paiement choisi, nosus pouvons vous demander des informations supplémentaires.
Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.
LIVRAISON
Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison de tout produit commandé soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés. Si la livraison d’un produit est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et ferons de notre mieux pour minimiser les conséquences du retard.
FACTURES
Après avoir commandé des services et/ou des produits sur notre site/application, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par email.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de Vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou de services, et annulent et remplacent tous autres accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.
Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.
DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout litige relatif à leur validité et/ou leur interprétation ainsi que tout litige relatif à une commande sont soumis au droit suisse. Le for est à Genève, Suisse.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse et numéro de telephone indiquée cidessous.
Société Nautique de Genève
1223 Cologny
+41 22 707 05 00 / info@nautique.ch