Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Etat au 1^er mai 2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes ventes de services et/ou de produits par la Société Nautique de Genève (SNG, no TVA CHE-110.502.404) sur son site internet, auprès de la réception et/ou via toutes applications mobiles ou numériques associées.

En passant commande, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV.

ELIGIBILITE

Seules les personnes physiques majeures peuvent commander des services et/ou des produits auprès de la SNG. En passant commande, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final effectuant un achat pour votre propre usage ou un membre de votre famille et que vous ne commandez pas nos services à des fins commerciales.

RESPONSABILITES

Tout participant (ou le responsable légal pour les mineurs) à nos cours confirme avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et/ou corporels qu’il pourrait occasionner pendant les cours, stages, tours et/ou entraînements, au matériel de la SNG et/ou à son personnel, ainsi qu’une assurance accident.

La responsabilité de la SNG ne pourra être engagée en cas de déclaration fallacieuse, incomplète et/ou inexacte faite par le participant (ou le responsable légal pour les mineurs).

Tout participant aux cours des écoles de sport de la SNG atteste savoir nager de façon autonome. Par ailleurs, chaque participant (ou le responsable légal pour les mineurs) aux cours dispensés par les écoles de sport de la SNG et/ou par le fitness certifie être médicalement apte à la pratique des activités nautiques et sportives et s’engage à informer le coach de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggravées par la pratique du sport.

Effets personnels : La SNG décline toute responsabilité pour les dommages, la perte, le vol et/ou toute autre forme de détérioration des effets personnels laissés par chaque participant dans les installations de la SNG.

DISPONIBILITÉ DES COURS / PRODUITS

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du site/de l’application SNG et/ou auprès de la réception de la SNG sont sujettes à la disponibilité des services/produits commandés et à notre acceptation desdites commandes.

Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains services/produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de services/produits autorisés.

Les écoles de sport de la SNG sont ouvertes aux membres de la SNG et aux non-membres.
Les cours dispensés par le fitness de la SNG sont exclusivement réservés aux membres.
Certains produits sont exclusivement réservés aux membres. Ceux-ci doivent être connectés comme tels pour y avoir accès.

La SNG se réserve le droit de refuser une inscription, y compris après la vente en ligne, et/ou pendant les cours/stages/tours. En règle générale, les cours se déroulent par tous les temps. En effet, les moniteurs adaptent le contenu du cours en fonction de la météo et du niveau technique des participants. De même, pour des raisons physiques, pédagogiques et/ou de logistique, les moniteurs sont en droit d’adapter leurs groupes et peuvent utiliser d’autres bateaux, matériel, et/ou supports que ceux prévus au moment de l’inscription.

Les tours et cartes horaires de ski-nautique et de wakeboard sont utilisables sur l’année civile en cours (les dates exactes de chaque année sont mentionnées sur la fiche produit correspondante sur le site/application). Le report du crédit restant non utilisé sur l’année suivante n’est pas possible. Un remboursement partiel ou complet peut être accepté à la discrétion de la SNG, sur présentation d’un certificat médical.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur le site/l’application SNG sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA, mais excluent les frais de livraison et toutes autres taxes (dans la mesure où ils s’appliquent).
Nous nous réservons le droit de modifier les prix (et frais de livraison) à tout moment et sans préavis.

Le tarif « Membre » s’applique aux membres de la SNG ainsi qu’à leurs enfants. Aucun autre lien de parenté ne sera pris en considération.

En fonction du moyen de paiement choisi, des informations supplémentaires pourront vous être demandées. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez contacter directement celui-ci en vue de régler le problème.

COMMANDES

Lors d’une commande, le processus comprend 5 étapes :

1. Ajouter au panier: une fois que vous avez choisi un service/produit et sa quantité, vous l’ajoutez au panier. Vous décidez soit de poursuivre vos achats, soit de valider votre panier et passer à l’étape suivante. Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu une confirmation écrite de commande.
2. Valider la commande: vous pouvez modifier et/ou supprimer du panier un ou plusieurs services/produits que vous avez sélectionné(s) lors du processus de commande.
3. Détail de facturation: lors du processus de validation, vous ajoutez vos informations personnelles (notamment l’adresse de facturation, vos coordonnées et les données de paiement). Vous vérifiez attentivement et confirmez tous les détails de votre commande et ajoutez les participants aux cours si nécessaire.
4. Commande et paiement: une commande implique un règlement d’avance du montant de la commande et des frais relatifs. Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande (Mastercard, Visa, Amex, Postfinance Card & E-finance, Twint). Vous validez votre paiement et appuyez sur le bouton « envoyez votre commande ». Vous recevez alors un courrier électronique confirmant la réception de la commande sans délai.
5. Facture: à la suite du traitement de votre commande par la SNG, la facture correspondante vous est adressée par courrier électronique.

LIVRAISON

Tous nos produits sont à récupérer à la réception de la SNG. Nous n’effectuons pas, sauf exception mentionnée sur la fiche produit dédiée, de livraison.

Dans le cas exceptionnel où nous proposons la livraison, nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison de tout produit commandé soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés. Si la livraison d’un produit est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et ferons de notre mieux pour minimiser les conséquences du retard.

RETOUR DE PRODUITS

A réception de la commande de produits, vous êtes tenu de procéder à son inspection pour identifier les défauts apparents (produit réceptionné ne correspondant pas au produit commandé, défaut à l’emballage, éventuels produits manquants, etc.).

Dès lors, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner la marchandise qui ne vous convient pas. Passé ce délai, la SNG n’accepte aucun retour.

Lorsque les retours ont été demandés dans le délai mentionné et que les produits retournés ont été contrôlés par la SNG, la SNG rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge. Le remboursement interviendra par le biais du moyen de paiement utilisé lors de l’achat, à l’exclusion de tout remboursement en espèces.

Les commandes relatives à des services sont exclues du droit de retour, sous réserve du paragraphe « Annulation par le participant » ci-dessous. La SNG n’accepte que les retours de marchandise en bon état, non porté et dans leur emballage d’origine, accompagné de la facture.

ANNULATION PAR LA SNG

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d’activités frauduleuses, ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes CGV.

Les conditions météorologiques, les conditions sanitaires (notamment liées aux épidémies et pandémies), ou autres cas de force majeure indépendante de la SNG ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée par la SNG dans le respect des règles applicables. Dans un tel cas, aucun remboursement ou report ne sera effectué.

Dans le cas où la SNG serait contrainte d’annuler un service en raison de conditions météorologiques, de conditions sanitaires (notamment liées aux épidémies et pandémies), de participation insuffisante ou d’autres cas de force majeure, le participant aura le droit de demander un report de la session (sous réserve de disponibilité), et si un report est impossible, la SNG effectuera un remboursement.

ANNULATION/REPORT PAR LE PARTICIPANT

COURS COLLECTIFS & STAGES

La date de réception du courrier d’annulation détermine le montant du remboursement du service commandé selon les règles suivantes :

• Plus de 4 semaines avant le début du stage/cours: la totalité du montant est remboursé, sous déduction d’un montant de CHF 25.- pour les frais administratifs.
• Entre 4 semaines et 1 semaine avant le début du cours/stage: 50% du prix sera remboursé, sous déduction d’un montant de CHF 25.- pour les frais administratifs.
• 1 semaine avant le début du cours/stage ou moins: aucun remboursement ne sera effectué, sauf sur présentation d’un certificat médical.

Dans le cas où le participant demande un report du service commandé, la date de réception du courrier de demande détermine la manière dont est traité le report selon les règles suivantes :

• Plus de 4 semaines avant le début du stage/cours: le report est possible selon les disponibilités restantes.
• Moins de 4 semaines avant le début du stage/cours: le secrétariat étudie et traite individuellement chaque demande. La SNG se réserve le droit de refuser une demande de report.

Nous vous rendons attentif qu’un report ne peut être demandé qu’une seule fois par service et qu’une annulation de participation, après un report validé par la SNG, ne pourra pas être remboursée.

Sur présentation d’un certificat médical, nous proposons en premier lieu de changer sans frais la date du service. Dans l’impossibilité, nous remboursons la totalité du prix moins les frais administratifs de CHF 25.-. Dans le cas où le service serait entamé, le remboursement se fera au prorata du temps restant.

TOURS & CARTES HORAIRES

Pour les disciplines du ski-nautique et du wakeboard/wakesurf, le participant s’inscrit au créneau de son choix, via l’application de la SNG, et dispose de 24h pour l’annuler ou le reporter sans frais. Passé ce délai, le tour est dû dans son entièreté.

REPORT DE L’ADHESION FITNESS :

Un report d’abonnement peut être accordé au membre adhérent pour raison médicale (sur présentation d’un certificat médical), ou pour raison de service militaire (sur présentation de la convocation officielle). L’abonnement peut être suspendu pour une durée de minimum 1 mois et d’au plus 9 mois et sera automatiquement réactivé à la fin de cette période. Aucun report ne sera accordé rétroactivement.

DROIT D’UTILISATION DE NOM ET IMAGE

Sauf avis contraire du client, membre ou non-membre (ou le responsable légal pour les mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les cours/stages/tours pourront être utilisées dans le cadre de la communication de la SNG (catalogue, site internet, affiches, newsletters, etc.) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation quelconque ne puisse être réclamée à la SNG.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes CGV, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGV n’en sera pas affecté, sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et la Société Nautique de Genève à l’égard de la commande de produits ou de services, et annulent et remplacent tous autres accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution, de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes CGV, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.

Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.

DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CGV, ainsi que tout litige relatif à leur validité et/ou leur interprétation et tout litige relatif à une commande sont soumis au droit suisse. Le for est à Genève, Suisse.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes CGV, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse et numéro de téléphone indiqués ci-dessous.

Société Nautique de Genève
Quai de Cologny 1
1223 Cologny
+41 22 707 05 00 / info@nautique.ch