Société Nautique de Genève

"Dédé de Jojo, tu m'entends ?"

Recevez-vous parfois ce genre d'appel sur votre voilier ou votre bateau à moteur ? Alors lisez ces quelques lignes en début de saison ! Vous devez en effet respecter certaines dispositions légales pour pouvoir vous adonner en toute tranquilité à vos liaisons radio. "Priorité de droite", même sur les ondes.

La loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC) et ses ordonnances, ainsi que le plan national d'attribution des fréquences (PNAF), réglementent le trafic sur les ondes, tout comme la loi sur la circulation routière réglemente le trafic sur les routes. Chargé d'assurer une exploitation sans perturbation de tous les services de radiocommunication, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) octroie des concessions, édicte des prescriptions techniques et administratives pour les appareils, veille au respect de ses dernières et prend des sanctions lorsque les dispositions légales ne sont pas respectées.

Natel ou radiocommunication ?
Aujourd'hui, le téléphone mobile (Natel) a incontestablement pris le pas sur la radiocommunication traditionnelle. Néanmoins, il existe toujours un besoin notoire en radiocommunication sur nos lacs, notamment lors de régates ou d'exercices de sauvetage, ou tout simplement pour convenir d'un petit apéro entre navigateurs dans un cadre bucolique. Voici un tableau qui vous aidera à choisir parmi les nombreux appareils disponibles sur le marché.

Pour des manifestations ponctuelles comme les régates, vous pouvez demander à un prix avantageux une concession de radiocommunication à usage professionnel d'une durée limitée. Par ailleurs, vous trouverez des appareils de location dans nombre de commerces. Il incombe toujours à l'exploitant de déposer la demande de concession, et non au commerçant ayant loué l'appareil !

Un numéro : pas seulement sur votre bateau..mais aussi sur chaque appareil radio. Lors de votre achat, veillez à ce que votre appareil soit conforme aux prescriptions techniques : il doit porter soit l'autocollant d'homologation de l'OFCOM (p.ex. BAKOM 99.0211.F.P.), soit être accompagné d'une déclaration de conformité ainsi que d’une inscription sur l’emballage comme quoi l’appareil est utilisable en Suisse. Tout commerçant sérieux et compétent vous conseillera volontiers sur ces prescriptions ! Le site internet de l'OFCOM comprend également - sous la rubrique "Appareils et installations" - une liste des appareils conformes à ces prescriptions.

Les installations de radiocommunication maritimes et la navigation intérieure ne font pas bon ménage
Les installations radio maritimes (88 canaux VHF) - disponibles dans le commerce et souvent installées directement par le fabricant sur les voiliers et les bateaux à moteur - doivent être utilisées exclusivement en haute mer avec un certificat de capacité (certificat de radiotéléphoniste appelé Short Range Certificate SRC) et une concession de radiocommunication à usage professionnel pour les radiocommunications maritimes.

En Suisse, la bande de fréquences (156-162 MHz) utilisée par ces appareils est attribuée à d'autres utilisateurs (police, services du feu, ambulances, etc.). La mise en place et l'exploitation de ces appareils sur le territoire suisse est punissable, excepté en ce qui concerne la navigation sur le Rhin. Dans ce dernier cas de figure, sont également nécessaires une concession de radiocommunication à usage professionnel pour les installations radio maritimes ou rhénanes et au moins, un certificat de radiotéléphoniste OUC pour le service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure.

Intuition, GPS ou radar
Dans le brouillard, on navigue à l'intuition, au GPS ou alors au radar. Contrairement aux deux premiers moyens, l’utilisation d’un radar est soumise à concession.
Les taxes annuelles de concession s'élève à : Fr. 120.--
Veillez ici aussi à ce que votre appareil soit conforme aux prescriptions !

Réception radio et télévision à bord
Les appareils de radio et de télévision utilisés sur votre bateau ne nécessitent pas une annonce supplémentaire si vous êtes déjà annoncés auprès de Billag SA pour les appareils de radio et de télévision de votre domicile.

Informations complémentaires
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l'OFCOM (www.bakom.ch); de plus, la section Concessions de radiocommunication (tél. 032 327 58 33) se tient à votre disposition pour toute question concernant les demandes de concession.